Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent la vente des forfaits de voyage proposés par Cellular Voyages & Immo. Elles sont complétées par les conditions générales et particulières remises avant toute réservation.
Dernière mise à jour : à confirmer avant la mise en ligne
Trame préparée par GB Vertical. Les CGV d'une agence de voyages relèvent du Code du tourisme (art. L211-1 et suivants). Les montants, acomptes, barèmes d'annulation et conditions d'assurance [À COMPLÉTER] doivent être rédigés et validés par le client ou son conseil juridique avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des forfaits Hajj, Omrah et voyages organisés par l'agence.
2. Réservation et pré-inscription
Toute demande passe d'abord par une pré-inscription. Le dossier est étudié par l'agence (statut « En étude ») avant toute confirmation. La réservation n'est ferme qu'après acceptation du dossier et, le cas échéant, versement de l'acompte.
3. Prix et paiement
Les prix des forfaits sont indiqués sur chaque fiche. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées au moment de la réservation : [À COMPLÉTER].
4. Documents et formalités
Le client s'engage à fournir des documents valides (passeport, titre de séjour, justificatif de domicile, photo) dans les délais demandés. L'agence ne saurait être tenue responsable d'un refus de visa lié à des documents incomplets ou non conformes.
5. Annulation et modification
Les conditions d'annulation et de modification, à l'initiative du client ou de l'agence, ainsi que le barème des frais applicables, sont définies dans les conditions particulières : [À COMPLÉTER].
6. Responsabilité et assurance
L'agence agit conformément au Code du tourisme et dispose d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile professionnelle ([À COMPLÉTER]). Des assurances voyage complémentaires peuvent être proposées.
7. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à contact@cellularvoyages-immo.fr. À défaut d'accord amiable, le client peut recourir à un médiateur du tourisme. Les présentes conditions sont soumises au droit français.